Conditions générales de vente :


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« Welsh alors ? » / Micro-Entreprise - Siège : 1 rue Saint-Pierre 59 700 Marcq-en-Baroeul. « Welsh alors ? » est une entreprise qui a pour activité la vente et la livraison de repas via le site www.welshalors.fr. Elle est représentée par : MONSIEUR ANTOINE GRIMAL

Pour contacter l’entreprise, vous pouvez vous référer aux coordonnées disponibles sur le site internet welshalors.fr.

Le site internet www.welshalors.fr est édité par la micro-entreprise « Welsh alors ? », inscrite au registre des métiers sous le numéro 890385644.
 
Application des conditions générales de vente

Toutes les commandes passées sur le site welshalors.fr incluent l’acceptation de ces conditions générales de vente. Le client qui souhaite passer commande déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il valide sa commande, des présentes conditions générales de vente.

« Welsh alors ? » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et ce, sans préavis, en sachant que ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
 
Territoire

Tous les produits disponibles sur notre site internet ne pourront être livrés qu’aux adresses se situant dans les zones délimitées par « Welsh alors ? » (59800, 59110, 59350 et 59130) et uniquement pendant les horaires de commande affichés au moment de passer la commande.

A savoir que les commandes en dehors des zones géographiques ou des horaires indiqués ne pourront pas être traitées. Si une commande ne correspondant pas à la zone de livraison était malencontreusement validée par notre site internet, « Welsh alors ? » se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Modalités de livraison

Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse qu’il a indiquée sur le site lors du processus de commande et durant le créneau horaire de livraison indiqué sur le site au moment de la validation de commande. Les créneaux horaires de livraison disponibles sont indiqués sur le site internet au moment d’entamer le processus de commande. Le client ne pourra pas passer commande pour une livraison hors de ces créneaux. Il n’est pas non plus possible de commander pour une tournée en cours si cette dernière a déjà commencé.

« Welsh alors ? » s’engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre welsh était soumise à un retard excédant 30 minutes par rapport au créneau choisi, nous vous invitons à contacter le responsable légal dont les coordonnées figurent sur le site internet. Passé ce délai de 30 minutes, vous pouvez nous informer de votre souhait d’annuler la commande et demander un remboursement intégral.
 
Les produits

Tous les produits vendus sur le site « Welsh alors ? » sont conformes à la législation française en vigueur. « Welsh alors ? » se réserve l’entière liberté de moficiation de l’offre proposée sur le site internet. Elle est donc en droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Lorsqu’un client passe une commande, il déclare avoir pris connaissance des fiches produits disponibles sur le site www.welshalors.fr. Les informations importantes telles que les ingrédients, les modes de préparation et les allergènes sont indiqués dans ces fiches produits.

« Welsh alors ? » est en mesure de modifier à tout moment le contenu des recettes proposées sur le site. Dans ce cas, toutes les nouvelles informations seront mises à jour dans les fiches produits évoquées ci-dessus. Les renseignements mentionnés sur les fiches produits sont ceux des fournisseurs de ces produits. « Welsh alors ? » n’intervient en aucun cas dans la rédaction de la liste des allergènes et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Le client est seul responsable de ses allergies/intolérances à certains produits. C’est pourquoi il devra, en amont de sa commande, en rechercher les traces dans nos fiches produits ou en nous contactant aux coordonnées indiquées sur le site internet. « Welsh alors ? » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une négligence de la part du client lors du passage de sa commande.

Médias

Toutes les photographies, vidéos, descriptions de produits et autres médias disponibles sur le site sont à titre indicatif et sont exclus du champ contractuel. Cependant, « Welsh alors ? » s’efforce à ce que ces éléments soient les plus représentatifs possible des produits ou services en eux-même. Le client reconnait que certains modes de présentation numériques des produits peuvent légèrement différer des produits ou services en eux-même.
 
Droit de rétractation

D'après l'article L. 121-21-8 créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art.9 (V), le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela inclut la vente de produits alimentaires.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le site étant ferme et définitive.
 
Vente

Toute offre de vente ne peut se faire que sous réserve de stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Si toutefois un de nos produits venait à manquer (un ingrédient par exemple), le client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par téléphone ou e-mail. La possibilité de remplacer le produit indisponible sera donné au client. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. La valeur du produit indisponible sera remboursée sur la carte bancaire du client qui a servi à payer la commande.

Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et sera remboursé. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, « Welsh alors ? » ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
 
Tarification

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés en ligne. Le client sera informé des prix applicables avant de payer sa commande. Ce dernier déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site welshalors.fr ainsi que le prix indiqué dans son panier au moment de la commande et en accepte la charge.

Les prix affichés sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande. Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement

Le client paye sa commande en euros et a le choix parmi différents moyens de paiement proposés sur le site welshalors.fr.

Le montant de la commande du client doit être payé immédiatement au moment du passage de la commande via un des moyens de paiement proposé sur le site. En payant sur le site welshalors.fr, le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et qu’il donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de sa commande.

« Welsh alors ? » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement ; et ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de la part du fournisseur de la solution de paiement afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. En cas de litige, la responsabilité de « Welsh alors ? » ne pourra être engagée. Le client devra se retourner contre le fournisseur de la solution de paiement « Stripe ». De plus, le client se doit d'enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Conservation

Tous les produits proposés sur le site welshalors.fr sont livrés froids (à réchauffer par le client). « Welsh alors ? » s’engage à assurer la parfaite conservation de ses produits lors du transport de ces derniers. Une fois la livraison effectuée, le client s’engage à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. Si toutefois le produit livré n’était pas étiqueté, le client s’engage à le consommer le jour de la livraison et à ne pas le conserver dans le temps.

« Welsh alors ? » ne pourra pas être tenu responsable si un produit se détériore après la livraison à cause d’une négligence du client ou d’un non respect des indications de réchauffage mentionnées sur la notice livrée avec la marchandise ou sur le site internet welshalors.fr. Il est impératif de retirer le couvercle en plastique avant de passer la barquette du welsh au four.

Compte client

Pour passer commande sur le site welshalors.fr, le client n’a pas l’obligation de créer un compte client. Il peut en revanche en créer un s’il veut pouvoir bénéficier des avantages fidélités que cela inclut  et s’il souhaite gagner du temps lors de ses futures commandes.

« Welsh alors ?» se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Voici des exemples de litiges qui entrainerait la fermeture d’un compte client :
-Incident de paiement d’une commande
-Délivrance de fausses informations lors de la création du compte
-Agissements contraires aux intérêts de « Welsh alors ? »

Modification des conditions générales

« Welsh alors ? » se reserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Si le client souhaite être informé des éventuelles modifications qui pourraient subvenir, il lui est conseillé de relire les CGV régulièrement ou chaque fois qu’il désire passer une commande. La commande en question étant soumise aux CGV en vigueur au moment où elle est passée.
 
Propriété intellectuelle

Welsh alors ?® est une marque déposée au registre de l’INPI.

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le site welshalors.fr, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le site, notamment à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur welshalors.fr ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par « Welsh alors ? » est strictement interdite.
 
Données personnelles

Les informations et données collectées par « Welsh alors ? » lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à « Welsh alors ? » d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. 


Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : contact.welshalors@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse.

« Welsh alors ? » ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. 
L’inscription au site welshalors.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 


Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de « Welsh alors ? » et archivé pendant 2 ans.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.